[Élection] Une irrégularité dans le dossier de candidature de Christian PALIERNE ?

23 mars 2017
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On en parlait mercredi dans nos colonnes, la fédération française tennis de table a officialisé les listes « Ensemble, prenons un nouveau départ » et « Fédération solidaire » respectivement représentées par Cédric MIRAULT et le président sortant, Christian PALIERNE. À cette occasion et conformément à la législation, l’instance fédérale a publié sur son site officiel les documents post-élection. On y retrouve l’ordre du jour de l’assemblée générale qui se déroulera le 25 mars prochain, la liste des délégués, plusieurs documents financiers, le procès-verbal de la dernière assemblée générale mais également la liste, la candidature et le programme des candidats.

Une anomalie dans le dossier de candidature ?

Une assemblée générale de la FFTT | FFTT

Une assemblée générale de la FFTT | FFTT

En épluchant minutieusement les différents documents, nous nous sommes aperçus d’une anomalie dans le programme d’un des deux candidats. En effet, le programme de la liste de M. Cédric MIRAULT comporte sa signature (conformément aux règlements de la FFTT) tandis que celui de la liste de M. Christian PALIERNE ne la comporte pas. Un fait qui a attisé notre curiosité. En effet, si on se réfère aux règlements généraux de la fédération, les candidats président doivent signer leur programme. Un point évoqué dans le règlement intérieur, Article 5 – Élection du Conseil fédéral > Alinéa 5.1.3 > page 13 :

« Le candidat président doit être majeur ainsi que l’ensemble des membres de droit du Bureau exécutif. Chaque liste doit être accompagnée d’un programme signé par le candidat président »

Nous avons souhaité aller plus loin dans notre démarche pour comprendre les conséquences que pourraient engendrer cette absence de signature. Est-ce que cette irrégularité pourrait faire reporter voire annuler l’élection ? Est-ce qu’elle pourrait écarter des votes la liste « Fédération solidaire » représentée par M. Christian PALIERNE ? Pour éclairer nos interrogations, nous avons consulté 4 avis différents se départageant entre instances, candidat et avocat.

Intervention du président de la commission électorale 

Marcel RETAILLEAU

Marcel RETAILLEAU interviewé le 1er mars 2004

Dans un premier temps, nous avons appelé Marcel RETAILLEAU, président de la commission électorale de la fédération qui avait le 8 mars dernier, validé la liste des deux candidats. Joint au téléphone hier, l’ex vice-président de la fédération française de Tennis de Table mais aussi Président du Conseil national CROS-CDOS (CNCD) et Administrateur du CNOSF a déclaré :

On m’a déjà contacté à ce sujet et j’ai déjà expliqué la situation à Cédric MIRAULT. Mais je suppose que vous êtes déjà au courant ? Surpris par son annonce, nous lui demandons alors plus de précisions d’autant que nous n’avons pas eu de contact avec l’intéressé depuis les championnats de France à Marseille. « Je n’ai pas à vous dévoiler le contenu de notre conversion, vous n’avez qu’à l’appeler ajoute le président de la commission électorale. Nous lui répondons alors que nous le ferons le plus rapidement possible. 

Nous contactons dans la foulée le représentant de la liste « Ensemble, prenons un nouveau départ » en vain. Sa réponse n’aura finalement pas mis beaucoup de temps à arriver. Le lendemain, Cédric MIRAULT nous contactait pour nous dévoiler les explications de Marcel RETAILLEAU :

En effet, j’ai consulté M.RETAILLEAU sur cette absence signature et il m’a répondu qu’elle n’invalidait pas la liste de Christian PALIERNE. Concrètement, le fait d’avoir présenté les différents documents à la fédération et d’avoir signé l’attestation de dépôt a autant de poids que la signature du candidat président sur son programme. J’écoute ce que me dit M.RETAILLEAU bien qu’il soit vrai que le règlement stipule qu’un candidat doit apposer sa signature à son programme.

Quel poids pour la réglementation face à son interprétation ?

[Élection] Une irrégularité dans le dossier de candidature de Christian PALIERNE ? | FFTT

[Élection] Une irrégularité dans le dossier de candidature de Christian PALIERNE ? | FFTT

Est-ce que l’affirmation du président de la commission électorale est pour autant réglementaire ? Nous n’avons pas trouvé de texte dans les règlements généraux de la fédération relatant cela. Est-ce que son affirmation tiendrait plutôt de l’interprétation réglementaire ? Nous avons souhaité en savoir plus à ce sujet en contactant l’instance nationale compétente à savoir le CNSOF. Pour cela, nous nous sommes dirigés vers les commissions juridiques et de conciliation qui sont aptes à traiter ces questions. Toutefois l’instance ne communique pas son avis par téléphone mais uniquement par courrier. Nous espérons avoir une réponse rapide. Pour terminer, nous avons contacté un cabinet d’avocat spécialisé dans le domaine associatif et plus globalement des fédérations. Nous connaîtrons très bientôt le positionnement juridique sur le point de règlement Alinéa 5.1.3 du règlement intérieur de la fédération. 

Un précédent en 2012

Rappelons qu’en 2012, le dossier de candidature de M. Christian PALIERNE avait déjà été refusé par la commission électorale. La liste avait été présentée à la date du dépôt avec un membre non-licencié. L’élection avait été alors reportée 15 jours plus tard avec cette fois une liste conforme. Toutefois, si on devait faire le parallèle entre cet historique et la situation actuelle, est-ce que réglementairement parlant, la présence d’une personne non licenciée aurait plus de poids qu’une absence de signature ?

En attendant, d’autres questions restent en suspens. Est-ce que l’irrégularité pourrait faire reporter voire annuler l’élection ? Est-ce qu’en période électorale, le règlement doit être scrupuleusement respecté à la lettre ou laissé libre à l’interprétation ? Est-ce que le bon sens doit primer sur la réglementation ? Marcel RETAILLEAU, président de la commission électorale a donné ses explications. Reste désormais au CNOSF ainsi qu’au cabinet d’avocat, d’apporter les leurs. Réponses dans quelques jours.. 


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